Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur elithonivar.sbs ! Ces conditions d’utilisation régissent votre accès, la navigation et l’utilisation de nos services numériques en toute transparence.
Dernière révision le 29 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant le site elithonivar.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord, merci de ne pas utiliser notre site.
Définitions
Voici quelques termes importants utilisés dans nos conditions pour garantir une lecture claire :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant et naviguant sur le site elithonivar.sbs.
« Contenus » correspondent à tout texte, image, vidéo ou information disponible sur le site.
« Services » désignent l’ensemble des fonctionnalités proposées via notre plateforme digitale.
« Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation des services
L’usage de notre site est permis uniquement dans le respect des lois en vigueur et des règles définies ci-dessous.
Admissibilité
Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures capables juridiquement. Les mineurs n’y ont pas accès.
Accès réservé aux utilisateurs majeurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter un usage loyal, responsable et sécurisé du site.
Usages interdits
Tout détournement est formellement interdit, dont notamment :
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, images, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs sont sous leur propre responsabilité. Nous nous réservons le droit de modérer ou retirer tout contenu illicite.
Vos droits sur vos contenus
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus, tout en concédant au site une licence d’utilisation pour diffusion.
Confidentialité et vie privée
Nous veillons à la protection de vos informations, comme décrit dans notre politique de confidentialité référencée ci-dessous.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de garantie
L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité personnelle. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations publiées.
Absence de garantie expresse
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption, perte de données, ou préjudice lié à l’utilisation du site.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite permise par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par le non-respect de ces conditions.
Règlement des litiges éventuels
Toute réclamation se règle prioritairement à l’amiable avec notre équipe.
Arbitrage
En cas de litige persistant, les parties conviennent de saisir un médiateur indépendant désigné d’un commun accord.
Cette procédure n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
Pour toute réclamation non résolue, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne.
En savoir plus sur la résolution en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions continueront de s’appliquer.
Accord complet entre parties
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre vous et elithonivar.sbs.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions et tout différend en découlant.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des conditions.
Mises à jour
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification sera notifiée et publiée dans cette rubrique.
Prendre contact avec nous
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@elithonivar.sbs
Téléphone: +33 (0)6 37-07-08-35
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: v3